Le lexique cloisons parititions :

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU) détaillées ci-après.
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  • Site : http://www.litt.fr
  • Société : LITT DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital social de 2 834 666€, dont le siège social est situé au 40 Rue Gabriel Crié – Immeuble « Point Sud » - 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 527 784 et identifiée fiscalement sous le numéro FR70 319527784.
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  • Editeur et Directeur de publication : Société LITT DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital social de 2 834 666€, dont le siège social est situé au 40 Rue Gabriel Crié – Immeuble « Point Sud » - 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 527 784, représentée par son représentant légal tel que figurant sur son KBIS.
  • Hébergeur : Société OVH, SAS au capital de 10 174 560€ dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419. ☎ 09 72 10 10 07. Les données sont hébergées en France.

2 - Accès et navigation sur le site

3 - Gestion du site

Pour une parfaite gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour ;
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contradiction avec les lois nationales et internationales.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Ce dernier est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Si l’Editeur accorde son autorisation, cette dernière n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

L’Editeur n’est pas en charge de la gestion des sites tiers sur lesquels l’internaute peut être redirigé via des liens hypertextes présents sur le Site. La navigation sur ces sites tiers est exclue du champ d’application des présentes CGU. De plus, la présence de liens hypertextes sur le Site ne vaut pas approbation par LITT DIFFUSION du contenu de ces sites externes et de l’utilisation qui en est faite.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts, au regard des standards professionnels, des règles de l’art et de la règlementation applicables, pour sécuriser le Site, ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

4 - Responsabilités

4-1 L’éditeur

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute, de l’usage du Site ainsi que du non-respect des présentes CGU par ce dernier.

La société LITT DIFFUSION décline toute responsabilité pour imprécision, inexactitude ou omission ainsi que tout dommage résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entrainé la modification des informations mises à disposition sur le Site.

Les photographies de produits accompagnées d’un descriptif ainsi que les présentations vidéo ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Enfin, si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous ses préjudices.

4-2 L’internaute

Le matériel de connexion au Site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. L’internaute se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ledit matériel ainsi que ses données personnelles, notamment des risques d’une attaque virale par Internet.

L’internaute renonce à tout action à l’encontre de l’Editeur en cas de dommages causés à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

5 - Propriété intellectuelle

Toutes marques, photographies, textes, illustrations, images animées, séquences vidéo, sons qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le présent Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société LITT DIFFUSION.

Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

6 - Politique de confidentialité

6-1 Destinataire des données

L’accès aux données personnelles de l’internaute est strictement limité aux employés de la société LITT DIFFUSION, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.

LITT DIFFUSION s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

6-2 Données personnelles collectées

Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site afin de collecter certaines informations détaillées ci-après. Le refus d’usage de cookies peut entraîner une expérience dégradée sur le Site.

6-2-1 Choix du dépôt d’un traceur

  • Finalité du traitement : Tracer le consentement aux cookies
  • Partenaire externe ayant accès aux données : Néant
  • Catégorie de données concernées : Cookie
  • Durée de conservation des données : Session
  • Droit des personnes : Donnée indispensable à la conformité RGPD du Site

6-2-2 Authentification auprès du service

  • Finalité du traitement : Identifier la session de travail de l’internaute
  • Partenaire externe ayant accès aux données : Néant
  • Catégorie de données concernées : Cookies
  • Durée de conservation des données : Session
  • Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

6-2-3 Personnalisation de l’interface utilisateur

  • Finalité du traitement : Adapter l’affichage du Site aux caractéristiques de l’écran ou smartphone de l’internaute
  • Partenaire externe ayant accès aux données : Néant
  • Catégorie de données concernées : Cookies
  • Durée de conservation des données : Session
  • Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

6-2-4 Mesure de l’audience et amélioration de l’expérience de l’utilisateur

  • Finalité du traitement : Mesurer l’audience du Site via GOOGLE ANALYTICS
  • Partenaire externe ayant accès aux données : GOOGLE USA
  • Catégorie de données concernées : Cookies
  • Durée de conservation des données : 13 mois maximum
  • Droit des personnes : Consentement aux cookies

6-3 Configuration des outils de connexion

L’internaute a la possibilité, à tout moment, de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les paramétrages effectués sont susceptibles de modifier la navigation sur internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certains services du présent Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Pour accéder à la configuration du logiciel du navigateur et exprimer ses souhaits en matière de cookies, il convient de se rendre dans le menu d’aide du navigateur. Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :

Pour plus d'information sur les cookies, l’internaute peut consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

6-4 Responsable du traitement des données et réclamation

Les données récoltées sur ce Site sont gérées par le délégué à la protection des données joignable via l’adresse mail suivante dpo@sigplc.fr ou au 40 Rue Gabriel Crié, Immeuble « Point Sud » – 92240 MALAKOFF.

Conformément au règlement européen pour la protection des données, entré en vigueur le 25/05/2018, l’internaute dispose d’un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, l’internaute peut contacter le délégué à la protection des données en lui indiquant son identité, ses coordonnées, l’objet de sa demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé à l’internaute.

6-5 Politique de confidentialité du groupe SIG France

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7 - Loi applicable et compétence territoriale

Les présentes conditions d’utilisations du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Angers.