La REP Bâtiment, qu’est-ce que c’est ?
La REP PCMB ou REP Bâtiment s’inscrit dans le cadre de la loi AGEC de février 2020.
Cette loi anti-gaspillage pour favoriser une économie circulaire s’articule autour d’une stratégie de production durable et recyclable. Elle prévoit la mise en place de mesures concrètes comme le réemploi solidaire, la sortie du plastique jetable ou encore la lutte contre l’obsolescence programmée.
La loi AGEC implique la reconnaissance d’une Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB).
Concrètement tous les acteurs de la mise sur le marché de produits ou matériaux de construction ont pour obligation de financer et d’organiser la gestion des déchets. Ces entités sont ainsi responsables du produit depuis sa fabrication jusqu’à sa fin de vie.
La REP Bâtiment, quels objectifs ?
La mise en place de la filière REP Bâtiment poursuit 3 objectifs :
- Renforcer le maillage des points de collecte accessibles sur tout le territoire aux artisans et entreprises du bâtiment pour traiter les déchets au plus près des chantiers ;
- Soutenir les collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment apportés par les particuliers ;
- Apporter une solution à la problématique des dépôts sauvages de déchets du bâtiment, grâce à deux leviers :
- Un levier « préventif » de reprise gratuite des déchets financé par les éco-organismes.
- Un levier « curatif » de versement par les éco-organismes d’une contribution financière aux collectivités pour couvrir une partie des coûts de résorption des dépôts.
Sa mise en œuvre échelonnée permettra d’atteindre 90% de valorisation matière.
La REP Bâtiment, comment ça marche ?
Le secteur de la construction génère un important volume de déchets : plus de 46 millions de tonnes par an. La REP Bâtiment va permettre de structurer les flux de déchets issus des chantiers pour favoriser leur reprise.
En pratique les metteurs sur le marché transfèrent leur obligation en adhérant à un éco-organisme agréé par l’État : Ecomaison, Ecominéro, Valdélia et Valobat. L’organisme prend alors en charge le traitement et la valorisation des déchets triés, en contrepartie d’une éco-contribution intégrée dans le prix de vente des produits.
La mutualisation de cette éco-contribution permet de financer différentes actions telles que la densification du maillage des points de collecte, l’amélioration de la traçabilité, ou encore le développement du réemploi pour prévenir les dépôts sauvages et la saturation des décharges.
Le montant de l’éco-contribution est fixé d’après la nature du produit. Les barèmes sont propres à chaque éco-organisme et révisés chaque année.
La REP Bâtiment, qui est concerné ?
Les industriels qui fabriquent, assemblent, importent ou introduisent des produits et matériaux destinés à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment.
Sont aussi concernés, les distributeurs mettant à disposition des produits sous leur marque propre.
Enfin, tous les consommateurs doivent s’assurer que les déchets issus de leurs chantiers de construction, rénovation ou démolition, soient collectés, dépollués et recyclés conformément à la réglementation.
La REP Bâtiment, quels produits sont concernés ?
Tous les produits ou matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation d’un bâtiment incluant les matériaux pour l’aménagement intérieur (cloisons, revêtements de sols, plafonds, isolants, menuiseries etc.).
Ces produits et matériaux sont classés en deux catégories :
- Catégorie 1: les matériaux et produits dit inertes (béton, chaux, pierre, brique, ardoise…)
- Catégorie 2: les matériaux et autres produits du bâtiment dit non-inertes et non-dangereux, à savoir : le métal, le bois, les produits chimiques (mortiers, enduits, peintures, vernis, résines…), les menuiseries vitrées, le plâtre, le plastique, les membranes bitumineuses, la laine de verre, la laine de roche, le biosourcé (hors bois).
La REP Bâtiment, qu’est ce qui change chez LiTT ?
A compter du 1er mai 2023, une éco-contribution sera appliquée aux produits concernés.
Cette contribution sera soumise à la TVA pour le produit assujetti.
Une reprise gratuite des déchets triés dans nos agences sera progressivement déployée sur notre réseau.
Consultez les 10 règles d’or du point de reprise en vidéo et téléchargez l’application Valodépot pour préparer votre arrivée et gagner du temps dans la gestion de vos chantiers !
Sources : FFB – Valobat – Valdelia
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