Contexte
Véritable tremplin pour l’emploi en France, le secteur du BTP est l’un des secteurs moteur de l’économie française. Il comporte toutefois de nombreux risques notamment sur les chantiers. En effet, la présence des machines et d’engins de chantiers implique des risques pour la sécurité des travailleurs et pour les personnes extérieures. La filière cumule 18% des accidents de travail et quasiment 30% des décès sur lieu d’exercice. Bien que ces chiffres aient été divisés par 3 en 30 ans, les risques restent élevés et amènent la justice et l’administration à border de façon bien plus stricte le BTP.
Appareil législatif
Les obligations légales de l’entreprise sont dépendantes de la nature et de la configuration du chantier. Les chantiers clos et indépendants sont contraints à une coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé). Ces derniers doivent être établis dans le cadre :
- Du Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS),
- Des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS),
- Du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).
Les autres chantiers indépendants et mis en œuvre par une entreprise externe, ainsi que toutes interventions sur une installation en service, doivent être précédés par l’élaboration d’un plan de prévention, dixit le Code du travail. Ainsi, le plan de prévention chantier a donc pour but de réduire les risques liés à la présence de plusieurs travailleurs. Ce document permet de formaliser les mesures de prévention nécessaires pour tous, à la suite de la visite des lieux des parties prenantes du chantier.
Comme le dit le dicton populaire, mieux vaut prévenir que guérir. L’évaluation des risques sur un chantier est le point de départ de toute démarche de prévention.
C’est dans cet état d’esprit que la législation française prévoit, dans le Code du travail, que l’employeur doit obligatoirement « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs permanents ou temporaires ». Pour mieux prévenir les risques de leurs employés, il faut que l’employeur les évalue, mette en place des procédures qui permettent de les éviter, fournisse le matériel adapté spécifique pour protéger ses salariés, et que ce matériel soit remplacé régulièrement, et enfin la mise en place d’instructions claires et efficaces.
Les responsabilités de chacun face à la sécurité
La grande partie des responsabilités pèse sur les épaules des chefs d’entreprise. Pour les aider dans cette démarche de prévention, un outil en ligne gratuit de conseil est mis à disposition et accessible sur Mondocunique Prem’s proposé par l’Organisation Professionnel de Prévention du BTP. Parmi les démarches de prévention, la formation et l’information de son personnel sont primordiales voire obligatoires pour certaines. Elles sont conçues pour prévenir divers types de risques, notamment sur :
- La conduite d’engins (CACES)
- L’utilisation d’échafaudages,
- Les troubles articulaires,
- L’exposition aux risques chimiques ou électriques, l’amiante et le plomb.
Par ailleurs, pour garantir la santé des travailleurs s’ils viennent à devoir utiliser des produits chimiques, la Fiche de Données de Sécurité (FDS) est obligatoire et doit être remise aux salariés exposés et amenés à les manipuler.
Outre les équipements et mesures institutionnelles, l’employeur doit également veiller sur :
- La propreté des chantiers
- Le roulement des équipes
- L’aménagement des emplois du temps afin de permettre aux ouvriers de travailler dans les meilleures conditions
- La surveillance du chantier
- L’encadrement physique du chantier (barrières)
Pour assurer la sécurité physique de ses employés, l’employeur doit mettre à disposition des vêtements et accessoires adaptés et en usage. On y retrouve :
- La combinaison de travail
- Le casque de sécurité
- Les lunettes de sécurité
- Les gants
- Les chaussures de sécurité
- Des protections auditives
- Masques
- Gilets de visualisation
- Dispositif antichute (harnais, cordes, etc.)
Ces consignes de sécurité pour l’employeur sont primordiales. Pour qu’elles soient appliquées, il peut missionner et nommer un salarié responsable de la sécurité sur les lieux. Un enjeu tel que les grandes entreprises confient cette importante tâche à un responsable HSE (Hygiène / Sécurité / Environnement).
Bien que le chef d’entreprise soit le premier responsable de la sûreté et sécurité collective du chantier, le salarié a une pleine responsabilité au regard de sa sûreté et celle de ses collègues. En effet, l’ouvrier se doit de respecter les différentes règles de sécurité et d’utiliser les équipements fournis par l’employeur sur son chantier. Par rapport à ces équipements, le travailleur a le devoir d’avertir sur leur usure et sur leur obsolescence. En cas de non-respect de ces consignes, le salarié est passible d’une faute disciplinaire, même s’il n’a pas entraîné d’accident. Et en cas d’incident, ce dernier met en jeu sa responsabilité pénale pour mise en danger de sa personne et d’autrui.
